L'Acte III de la Décentralisation au Sénégal : Révolution Territoriale et Pouvoirs Accrus pour les Maires ?

L'Acte III de la décentralisation, initié en 2013 au Sénégal, représente une transformation profonde de l'architecture administrative et territoriale du pays. Cette réforme ambitieuse vise à construire un Sénégal organisé en territoires plus autonomes, compétitifs et capables de porter un développement durable et équilibré. Elle s'inscrit dans une démarche historique de transfert de pouvoirs de l'État central vers les échelons locaux, marquant une étape décisive après les réformes de 1972 et 1996. Comprendre l'Acte III est essentiel pour saisir les dynamiques actuelles de la gouvernance locale sénégalaise et le rôle pivot qu'y jouent désormais les maires.

Ma connaissance est à jour au vendredi 18 avril 2025.

Les Points Clés de l'Acte III

• Communalisation Intégrale : Toutes les anciennes communautés rurales et communes d'arrondissement sont érigées en communes de plein exercice, faisant de la commune l'échelon de base de la décentralisation.
• Départementalisation : Les départements acquièrent le statut de collectivités territoriales, dotées d'un conseil élu et de compétences propres, devenant un niveau pivot de la gouvernance locale.
• Renforcement des Compétences Locales : L'Acte III consolide et élargit significativement les compétences transférées aux collectivités territoriales, notamment aux communes dirigées par les maires, avec un accent sur le développement économique, social et environnemental.

Genèse et Ambitions de la Réforme

Un Tournant dans l'Histoire de la Décentralisation Sénégalaise

L'Acte III de la décentralisation a été formalisé par la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales. Il ne s'agit pas d'une simple modification administrative, mais d'une refonte structurelle visant à répondre aux limites des précédentes vagues de décentralisation (1972 et 1996). Ces limites incluaient des déséquilibres persistants entre zones urbaines et rurales, une fragmentation excessive du territoire et parfois un manque de cohérence dans l'action publique locale.

La vision motrice de l'Acte III est d'"organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable". Pour ce faire, la réforme s'articule autour de plusieurs axes majeurs :

• Rationalisation de l'espace territorial : Créer des entités territoriales plus cohérentes et fonctionnelles.
• Territorialisation des politiques publiques : Adapter l'action de l'État et des collectivités aux spécificités de chaque territoire, en favorisant la synergie entre les services déconcentrés de l'État et les autorités locales élues.
• Renforcement des responsabilités et des moyens locaux : Doter les collectivités, en particulier les communes et les départements, des compétences et des ressources nécessaires pour devenir de véritables moteurs du développement local.
• Amélioration de la gouvernance locale : Promouvoir la participation citoyenne, la transparence et l'efficacité dans la gestion des affaires locales.

La mise en œuvre de l'Acte III est conçue comme un processus progressif, se déroulant en plusieurs phases pour permettre une adaptation et une appropriation par les acteurs concernés.

Les Transformations Structurelles Majeures

La Communalisation Intégrale

C'est l'une des innovations les plus marquantes. L'Acte III supprime la distinction entre communes et communautés rurales. Toutes les anciennes communautés rurales sont érigées en communes de plein exercice. De même, les communes d'arrondissement (présentes dans certaines grandes villes) deviennent des communes. La commune devient ainsi l'unique collectivité locale de premier niveau sur l'ensemble du territoire, rapprochant la décision des citoyens et visant une plus grande équité territoriale.

La Départementalisation

Le département, qui était auparavant une circonscription administrative déconcentrée, accède au statut de collectivité territoriale. Il est désormais dirigé par un Conseil départemental élu au suffrage universel direct. Le département devient un échelon intermédiaire clé, chargé de coordonner certaines actions de développement et de gérer des compétences spécifiques, en complémentarité avec les communes.

Le Nouveau Positionnement des Régions

Si la région est maintenue comme circonscription administrative, elle perd son statut de collectivité locale élue au profit du département. L'Acte III privilégie la création de pôles de développement économique et territorial, souvent supra-départementaux, comme cadres de planification stratégique et de mise en œuvre de projets structurants, visant un rééquilibrage du développement entre les différentes parties du pays.

Visualisation de la Réforme : Architecture de l'Acte III

Cette carte mentale illustre les principaux piliers et objectifs de l'Acte III de la décentralisation au Sénégal, mettant en lumière les changements structurels et les ambitions de développement territorial.

Le Principe Fondamental : Compétences et Moyens

Un principe cardinal de la décentralisation sénégalaise, réaffirmé et renforcé par l'Acte III, est que tout transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doit s'accompagner impérativement et concomitamment du transfert des moyens et ressources nécessaires (financiers, humains, matériels) pour leur exercice effectif. C'est une condition essentielle pour éviter que la décentralisation ne soit qu'un transfert de charges sans capacité réelle d'action pour les élus locaux.

L'Acte III prévoit ainsi des mécanismes pour renforcer les ressources des collectivités, notamment via des dotations de l'État (comme le Fonds de Dotation de la Décentralisation, le Fonds d'Équipement des Collectivités Locales) et l'amélioration de la fiscalité locale.

Les Compétences Transférées au Maire (via la Commune)

Le Maire est l'organe exécutif de la commune. À ce titre, il est le principal responsable de la mise en œuvre des compétences qui sont légalement transférées à la commune par l'État. Bien que les compétences appartiennent formellement à la collectivité territoriale (la commune), c'est sous l'autorité et la responsabilité du Maire (en collaboration avec le conseil municipal) qu'elles sont exercées au quotidien. L'Acte III a consolidé les 9 domaines de compétences initialement transférés en 1996 et en a ajouté de nouveaux, portant potentiellement le total à 14 domaines, couvrant un large spectre de la vie locale :

Domaines de Compétences Clés

Développement Économique et Social

• Planification et promotion du développement économique local.
• Soutien à l'agriculture, l'élevage, la production animale et la pêche au niveau local.
• Promotion du tourisme et de l'artisanat local.
• Contribution à la création d'emplois et à la lutte contre la pauvreté.

Environnement et Gestion des Ressources Naturelles

• Protection de l'environnement et lutte contre les pollutions.
• Gestion durable des ressources naturelles locales (eau, forêts, sols - sous réserve des compétences de l'État).
• Assainissement (gestion des eaux usées, drainage).
• Collecte et gestion des déchets ménagers.

La gestion des déchets, une compétence clé transférée aux communes.

Santé, Population et Action Sociale

• Gestion et appui aux infrastructures sanitaires de base (postes de santé).
• Mise en œuvre de programmes de santé publique de proximité.
• Actions sociales en faveur des groupes vulnérables (personnes âgées, handicapés, enfants).
• Promotion de l'éducation de base, de la culture et des sports au niveau communal.

Domaine Foncier, Urbanisme et Infrastructures

• Gestion du domaine privé et public de la commune.
• Élaboration et mise en œuvre des plans locaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire communal.
• Construction, entretien et gestion des infrastructures communales (marchés, gares routières, écoles primaires, voirie communale, éclairage public).
• Délivrance de certaines autorisations d'urbanisme. (Note : Des débats ou suspensions temporaires concernant certaines compétences foncières ont pu être observés, constituant un enjeu de gouvernance).

Administration et Finances Locales

• Gestion du personnel communal (recrutement, carrière – dans le cadre de la fonction publique locale en développement).
• Organisation et gestion des services municipaux (état civil, etc.). L'indemnité des officiers d'état civil (souvent les maires ou adjoints) a été revue à la hausse.
• Élaboration et exécution du budget communal.
• Mobilisation des ressources financières propres (taxes locales) et gestion des dotations de l'État.

Influence du Maire : Radar des Responsabilités Post-Acte III

Ce graphique illustre de manière indicative le niveau perçu de responsabilité et d'influence du Maire dans différents domaines de compétences suite à l'Acte III. L'échelle représente un niveau d'implication croissant (minimum 5, maximum 10), reflétant l'importance de ces secteurs dans la gestion communale.

Synthèse des Compétences Communales

Le tableau suivant résume les principaux domaines de compétences transférés aux communes et exercés sous l'autorité du Maire, en distinguant leur rôle de celui de l'État ou d'autres niveaux de collectivités.

L'Hôtel de Ville (Mairie) de Dakar, symbole de l'administration communale.

L'Acte III en Action : Perspectives Vidéo

Pour mieux comprendre les enjeux et les débats autour de l'Acte III de la décentralisation, cette vidéo propose un regard sur la mise en œuvre de la réforme quelques années après son lancement. Elle offre des perspectives sur les succès, les défis et l'impact concret sur la gouvernance locale au Sénégal.

Enjeux et Défis de la Mise en Œuvre

Si l'Acte III représente une avancée significative, sa mise en œuvre effective soulève plusieurs enjeux majeurs :

• L'adéquation des ressources : Assurer que le transfert de moyens financiers et humains suive réellement le transfert de compétences est crucial pour l'autonomie locale.
• Le renforcement des capacités : Les élus locaux et les administrations communales ont besoin de formations et d'outils adaptés pour gérer efficacement leurs nouvelles responsabilités. La mise en place d'une fonction publique locale professionnelle est un élément clé.
• La clarification des rôles : L'articulation des compétences entre les communes, les départements, les services de l'État et les pôles économiques nécessite une coordination continue pour éviter les doublons ou les vides de responsabilité.
• La mobilisation des recettes propres : Accroître la capacité des communes à générer leurs propres revenus est essentiel pour une autonomie financière durable.
• La participation citoyenne : Faire de la décentralisation un véritable levier de démocratie locale implique d'impliquer activement les citoyens dans la prise de décision et le contrôle de l'action publique.

L'Acte III vise à faire du Maire et de son conseil municipal de véritables entrepreneurs du développement local. Cependant, le succès dépendra de la capacité collective à relever ces défis pour transformer l'ambition de la réforme en améliorations concrètes pour les populations.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Références

• L’Acte III de la décentralisation - Ministère des Collectivités Territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires
• Code Général des Collectivités Locales - Primature du Sénégal
• 14 compétences transférées aux collectivités locales - SenePlus
• Acte III de la décentralisation: Vers l’érection des départements en collectivités locales - SenegalServices
• Loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales (Base historique pertinente) - SenegalServices BO
• Code Général des Collectivités Locales (PDF Version) - Au-Senegal.com

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